Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le site ideesdiy.com (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet (ci-après « le Client »). En passant commande sur notre plateforme, le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepte sans réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document, notamment toutes conditions générales d’achat émanant du Client.
Article 1 : Objet et Champ d’Application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de loisirs créatifs et de matériaux DIY proposés sur le site ideesdiy.com. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site, portant exclusivement sur les produits de la marque et du catalogue Idées DIY. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande par le Client.
Article 2 : Produits et Disponibilité
Les produits proposés à la vente sur ideesdiy.com sont ceux qui figurent sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles. Nous nous efforçons de présenter les produits Idées DIY avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée. Les photographies et visuels des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les textures des matériaux créatifs.
Article 3 : Prix et Modalités de Paiement
Les prix des produits vendus sur ideesdiy.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Le prix total à payer est la somme du prix unitaire des produits commandés. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire ou via les moyens de paiement sécurisés mis à disposition sur la plateforme. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits Idées DIY si le Client ne lui en paye pas le prix en totalité.
Article 4 : Commandes et Formation du Contrat
La passation de commande sur ideesdiy.com suit un processus clair et sécurisé. Le Client sélectionne les produits Idées DIY souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. La validation finale de la commande vaut acceptation irrévocable des prix et de la description des produits disponibles. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au Client, matérialisant la formation définitive du contrat de vente.
Article 5 : Transfert de Propriété et des Risques
Le transfert de propriété des produits Idées DIY, vis-à-vis du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Toutefois, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner, sera réalisé dès la livraison des produits au transporteur ou au point de remise convenu.
Article 6 : Responsabilité et Garantie
Les produits fournis par ideesdiy.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité d’un produit Idées DIY vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes nos produits sont rigoureusement sélectionnés en partenariat avec Idées DIY pour garantir une qualité optimale pour vos créations. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, mauvaise utilisation des matériaux DIY, ou dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits achetés.
Article 7 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du site ideesdiy.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou aux fournisseurs Idées DIY. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit du Vendeur.
Article 8 : Données Personnelles
Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à nos relations commerciales. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 9 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes conditions générales de vente du site ideesdiy.com sont soumises au droit applicable. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de procédure en vigueur.
